STATUTS DE L’ASSOCIATION

GALGOS ANGEL

 

Novembre 2020

 

 ARTICLE 1 : Dénomination et siège

Entre toutes les personnes qui adhérent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : GALGOS ANGEL.

L’association est régie par les articles 21 à 79-III du code civil local maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.

Le siège de l’association est fixé : 7, rue Albert Sayet, 37 200 Strasbourg

Il peut être transféré sur simple décision du Comité Directeur.

L’association est inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg

  

ARTICLE 2 : Cette association a pour objet 

  •  Le sauvetage et l’organisation de l’adoption des Lévriers et Podencos et autres chiens Espagnols martyrisés, par des tiers agréés par l’association, sans exclusive.
  • Le placement en familles d’accueils dûment agréées par l’Association des Lévriers et Podencos Espagnols martyrisés, en attente d’adoption.
  • Participer aux manifestations organisées pour les droits des animaux et contre leur torture.
  • Organiser toute manifestation qui pourra être utile à la défense de la cause animale.
  • Participer aux expositions, salons ou autres lieux publics pour informer le public de la conditions des « galgos » dans leur pays.
  • Faire adopter des chiens venus d’Espagne sans exclusive et d’en assurer leur suivi
  • Faire des collectes des dons numéraires pour venir en aide aux refuges en difficulté,
  • Participer à des vide-greniers pour obtenir les ressources nécessaires à son activité
  •  Médiatiser par tous moyens utiles la cause des lévriers
  •  Transport et covoiturage des chiens en France, dans la Communauté Européenne et la Suisse
  •  Vente de tout produit et service dont le bénéficie servira les buts de l’association

 

ARTICLE 3 : Moyens d’actions

 Pour réaliser son objet, l’association utilisera les moyens suivants :

  • Partenariat avec les refuges
  • Collaboration avec les vétérinaires pour les soins, la stérilisation
  • Campagne locale contre la maltraitance
  • Toutes autres actions visant à renforcer l’objet de l’association

 ARTICLE 4 : Ressources

 Les ressources comprennent :

  •   Les cotisations des membres
  •   Les subventions émanant d’organismes publics ou privés
  •   Les recettes des manifestations organisées par l’association (collectes, vide greniers…)
  •   La vente de tous produits se rapportant aux chiens (colliers, laisses, manteaux, GPS) et tous articles pouvant promouvoir l’association. Ces articles sont proposés soit en vente directe, soit par une eboutique en ligne sur Face book.
  •   Les dons en nature ou numéraires et les legs
  •   La participation financière des adoptants à chaque adoption
  •   Toutes autres ressources qui ne sont pas contraires aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée

 

 ARTICLE 6 : Les membres

Peut devenir membre de Galgos Angel toute personne physique intéressée par l’objet de l’association.

  •  Sont membres fondateurs les personnes qui ont signés les statuts d’origine mais qui ne sont plus membres actifs. Ils sont dispensés de la cotisation annuelle. Leur voix, en assemblée générale, n’est que consultative.
  •  Sont membres actifs les personnes qui mettent au profit de l’association des moyens personnels et/ou consacrent plusieurs heures par mois au bon fonctionnement de l’association. Sur décision du Comité directeur, ils peuvent être exonérés de leur cotisation annuelle. Ils ont voix délibérative en assemblée générale. 
  •  Sont membres adhérents toutes les personnes à jour de leur cotisation annuelle ou faisant au moins trois dons par an dont le montant total est supérieur au montant de la cotisation annuelle. Ils soutiennent moralement l’action de l’association sans pour autant s’y investir personnellement. Ils ont voix délibérative en assemblée générale.
  •  Sont membres « accueillant » les personnes qui sont famille d’accueil pour l’association Galgos Angel. Leur implication les dispense de la cotisation annuelle. Ils ont voix délibérative en assemblée générale.

Pour assurer le bon fonctionnement de l’association, tous les membres de l’association qui ne participeraient pas, deux années consécutives, à l’Assemblée générale ordinaire, soit en présentiel, soit en donnant pouvoir à un autre membre, seront réputés démissionnaires de l’association.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts consultables sur le site de l’association, galgosangel.jimdo.com

 

 ARTICLE 7 : Procédures d’adhésion

 Pour faire partie de l’Association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale, sauf pour les membres exemptés de cotisation comme précisé à l’article 6

 Le Comité directeur se réserve la possibilité de refuser une adhésion s’il a des doutes sur l’engagement sincère de la personne en faveur de la protection des lévriers espagnols et si son comportement envers les animaux ne correspond à l’éthique de l’association. La décision de refus du Comité Directeur est sans appel.

 

ARTICLE 8 : la perte de la qualité de membre

  •  La qualité de membre se perd par
  • La démission adressée par écrit au Président
  • La démission tacite par non-paiement de la cotisation annuelle dans le délai d’un mois après sa date d’exigibilité ou par absence de participation à l’Assemblée générale deux années consécutives, pour les membres exonérés de cotisations.
  • L’exclusion prononcée par le Comité Directeur pour rupture du contrat d’adoption ou de famille d’accueil, pour mauvais traitement à animal ou pour non-respect des valeurs morales de l’association.
  • Le décès

 Les cotisations ne sont pas remboursables, ni en cas de démission, ni en cas d’exclusion, ni remboursables aux héritiers en cas de décès.

 

ARTICLE 9 : L’assemblée générale

 A chaque Assemblée générale, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire, est désigné un président de séance et un secrétaire de séance en charge de la régularité de la tenue de l’Assemblée générale.

A défaut de volontaires pour assurer cette mission, le Président de l’association préside la séance et désigne le secrétaire de son choix. Ils constituent le Bureau de l’Assemblée générale

Le Bureau de l’Assemblée générale a en charge la tenue d’une feuille de présence contenant :

  • L’identification de chaque membre présent et le nombre de procurations dont il est titulaire
  • L’identification de chaque membre représenté

 Cette feuille de présence est dument émargée par les membres présents et les mandataires et certifiée exacte par le Président de séance de l’assemblée générale.

Les votes sont exprimés à main levée à l’exception de l’élection du Président de l’association, de son Trésorier et de son Secrétaire qui seront élus à bulletins secrets.

Le scrutin secret peut également être demandé pour une ou plusieurs questions à l’ordre du jour :

  • Par le président de séance,
  • Par le Comité Directeur de l’association,
  • Par la majorité des membres présents

Les décisions des assemblées générales sont constatées par procès-verbaux inscrits et enliassés dans un registre spécial et paraphé.

Les procès-verbaux sont signés par le Président de séance et son secrétaire de séance.

 

            1/ L’assemblée générale ordinaire :

L’Assemblée générale ordinaire de l’association comprend les membres adhérents, à jour de cotisation, âgés de dix-huit ans au moins, au jour de l’Assemblée générale.

Elle se réunit une fois par an.

Elle est convoquée par le Président de l’association ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

La convocation de l’Assemblée générale ordinaire est envoyée par courriel au moins 15 jours francs avant la date de l’AG aux membres de l’association.

L’Assemblée générale se tient au siège de l’association ou dans tout autre lieu décidé par le comité directeur. Elle peut également être organisée grâce aux moyens de télécommunication existants aujourd’hui pour permettre au plus grand nombre d’y participer, à travers toute la France.

 Son ordre du jour est fixé par le Comité Directeur et indiqué dans la convocation.

 Tout membre à jour de sa cotisation peut émettre le vœu que soient inscrites à l’ordre du jour une ou plusieurs questions. Sa proposition doit parvenir au siège de l’association par écrit dans un délai de 10 jours francs avant l’Assemblée générale. Le Comité directeur est libre d’admettre ou de refuser ce vœu.

 Les questions admises par le Comité directeur seront présentées et abordées pendant l’Assemblée générale au titre des questions diverses.

L’Assemblée Générale ordinaire délibère sur les rapports de gestion du Comité Directeur.

Le Président de l’association expose la situation morale et l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée

L’Assemblée Générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.

 L’Assemblée Générale ordinaire délibère sur les questions mises à l’ordre du jour figurant sur la convocation ou présentées par un membre de l’association au titre des questions diverses.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.

 Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

 

               2/ L’assemblée générale extraordinaire

 Le Comité Directeur peut avoir à convoquer, en dehors des assemblées générales ordinaires annuelles, une assemblée générale extraordinaire pour voter des décisions n’entrant pas dans le cadre des AG ordinaires (modification des statuts, radiation d’un membre, vacance de la présidence…).

 Une AGE peut également être convoquée à la demande d’un tiers des membres de l’association. Dans ce cas, la demande doit être adressée par écrit au Comité directeur, dument signée par tous les demandeurs et le Comité directeur doit faire le nécessaire pour organiser cette AG.

Les délibérations des AGE sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

 

 ARTICLE 10 : Le Comité Directeur

 L’association est dirigée et gérée par un Comité directeur composé de 3 à 5 membres : Le Président de l’association, le Trésorier et le Secrétaire et éventuellement 2 autres personnes, appelées accesseurs.

 1/ Constitution du Comité Directeur

 -        Le Président, le Trésorier et le Secrétaire de l’association sont élus au scrutin secret, le jour de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont élus pour trois ans. L’élection est uninominale.

 -        Le Comité directeur est composé du Président, du Trésorier et du Secrétaire de l’association. Cependant, s’ils le souhaitent, ces 3 membres de droit du Comité directeur peuvent désigner 2 membres supplémentaires, appelés accesseurs, qui auront pour mission de les seconder dans leurs tâches. Ces deux accesseurs doivent bien sûr être membres de l’association et devront être élus à l’unanimité par les 3 membres de droit du Comité directeur.

 -        Si un des membres du Comité directeur venait à démissionner ou à être empêché, le Comité directeur peut continuer à gérer l’association s’il compte encore 3 membres.

 -        Si le Comité directeur compte moins de 3 membres, il organisera dans le mois suivant une assemblée générale extraordinaire pour reconstituer un Comité directeur. Les personnes élues en poste gardent leur légitimité. Seuls les postes vacants seront soumis au vote. Les nouveaux membres élus au Comité directeur à cette occasion le seront pour la durée restant à effectuer par ce Comité directeur.

 -        Pour être éligible au Comité Directeur, tout candidat doit être majeur, jouir de ses droits civiques et être membre actif de l’association depuis plus de six mois.

 -        Les membres du Comité directeur sortants sont rééligibles.

 

2 / Rôle et fonctionnement du Comité Directeur

-        Le Comité directeur est l’organe de gestion et d’administration de l’association

 -        Le Comité directeur applique les décisions prises en assemblée générale.

 -        Le Comité directeur se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation de son Président, à son initiative ou à celle d’au moins deux de ses autres membres, dans les quinze jours de leur demande écrite. Les réunions peuvent être organisées sous forme de téléconférences.

 -        Le Comité directeur prend toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l’association. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

 -        Le Comité directeur expédie les affaires courantes.

 -        Tout membre du Comité directeur qui aura, sans excuse, manqué trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire du Comité Directeur.

 -        Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou le trésorier. Le Président et le Trésorier ont seuls et individuellement la signature sociale pour le fonctionnement des comptes bancaires ou des chèques postaux.

  

ARTICLE 11 : Les postes du Comité Directeur

 -        Le Comité Directeur est composé obligatoirement des postes suivants :

 o   Le président de l’association

Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions de la direction.

Il assume les fonctions de représentation : légale, judiciaire et extra–judiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il peut donner délégation à d’autres membres du Comité directeur pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

 o   Le trésorier de l’association

Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

 o   Le secrétaire de l’association

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les procès-verbaux des assemblées. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales.

 o   Les accesseurs

Le Comité Directeur peut comprendre également, de façon facultative, un accesseur ou deux, maximum. Les accesseurs ont pour rôle d’assister le Président, le Trésorier et le Secrétaire dans leur mission de gestion quotidienne.

 

 -        Toutes les fonctions au sein du Comité de Direction sont bénévoles et exercées à titre gratuit. Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir aucune rémunération en cette qualité.

 -        Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs.

 

 

ARTICLE 12 : Règlement intérieur

 -        Un règlement intérieur peut-être établi par le Comité directeur qui le fait alors approuver en assemblée générale extraordinaire.

 -        Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

  

ARTICLE 13 : Modifications des statuts

 -        A la demande du Comité directeur ou sur demande du tiers des membres de l’association, les statuts peuvent être modifiés en assemblée générale extraordinaire, afin de s’adapter à l’évolution de l’association.

 -        Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

 -        Les modifications de tous les articles constituant les statuts à l’exception de l’article 2 (objet) doivent être adoptées à la majorité des ¾ des membres présents à l’assemblée générale ou ayant donné pouvoir à un membre présent.

 -        La modification de l’article 2 (objet de l’association) n’est possible qu’avec le consentement de la totalité des membres. Celui des membres non présents à l’AGE doit être donné par écrit.

 -        Les modifications feront l’objet d’un procès-verbal, signé par le Président et le secrétaire de séance de l’Assemblée générale, qui sera transmis au tribunal compétent dans un délai de 3 mois, procès-verbal auquel seront annexés les statuts tel que modifiés et ratifiés par l’ensemble des membres du Comité directeur.

  

ARTICLE 14 : Dissolution de l’association

 -        La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité des ¾ des membres présents.

 -        L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.

 -        L’actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant les buts similaires.

 -        En aucun cas, les membres de l’association ni aucune autre personne physique ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.

 -        La dissolution fera l’objet d’un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal dans les plus brefs délais.

  

ARTICLE 15 : Approbation des statuts modifiés

Les statuts ainsi modifiés ont été adoptés en Assemblée générale extraordinaire, tenue par visio-conférence en raison de la crise sanitaire, le 14 novembre 2020.