RÈGLEMENT INTÉRIEUR

GALGOS ANGEL

 Adopté par l’assemblée générale du 14 novembre 2020

 

Le présent règlement intérieur est établi conformément à l’article 12 des statuts de notre association, dans le but de préciser et de compléter certaines règles de son fonctionnement. Il s’applique à tous ses membres.

Il sera mis en ligne sur le site internet de l’association et consultable par tous.

 

 Article 1 : La Cotisation des membres

 Les membres de l’association doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.

Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le Comité directeur.

Le paiement de la cotisation peut se faire par chèque à l'ordre de l'association, par virement ou par Paypal.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année.

 Les familles d’accueil sont dispensées de cette cotisation.

 Certains membres actifs peuvent aussi, sur décision du Comité Directeur, être exonérés de la cotisation pour services rendus à l’association.

  

Article 2 : Démission – Exclusion – Décès d’un membre

 - La démission doit être adressée au président du Comité Directeur par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

La démission est réputée tacite en cas de non-renouvellement de la cotisation à date échue. Elle l’est également en cas de non-participation ni représentation à l’assemblée générale ordinaire deux années de suite.

 - L’exclusion d’un membre est automatique en cas d’abandon d’un chien ou d’un chat. Elle l’est également en cas de rupture du contrat d’adoption ou d’accueil.

L’exclusion peut être prononcée par le Comité Directeur pour motif grave (maltraitance à animal, toute action de nature à porter préjudice aux activités de l’association ou à sa réputation - diffamation sur les réseaux sociaux, utilisation de l’image de l’association à des fins personnelles...)

La décision d’exclusion est adoptée par le Comité Directeur à la majorité simple.

 - En cas de décès, la qualité de membre s'efface avec la personne. Les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre au maintien dans l’association.

 

 Article 3 : Organisation de l’association

 L’association est gérée tel que défini par les articles 9 et 10 des statuts.

 Le Comité Directeur s’appuie, pour la gestion quotidienne de l’association, sur les membres actifs.

Ces membres actifs sont réunis en un bureau informel, sous forme d’un groupe privé sur Face Book.

Le Comité directeur se réverse le droit d’intégrer au Bureau informel tout adhérent de l’association qui souhaite devenir membre actif.

Il se réserve également d’en exclure tous les membres qui ne sont plus actifs.

Les exclusions du bureau informel peuvent être temporaires et peuvent se faire à la demande d’un membre actif qui aurait besoin de se mettre temporairement en retrait pour raison personnelle (problème de santé, professionnel, familial...)

  

Article 4 : Les liens avec les refuges espagnols

 L’association s’engage à ne pas intervenir dans plus de 10 structures différentes.

Le Comité Directeur est seul habilité à sélectionner les refuges que l’association accompagne.

L’association s’engage à vérifier le sérieux et la bonne tenue de ses refuges partenaires par tous moyens en sa possession.

 Lorsque l’association organise le déplacement de certains de ses membres dans un ou plusieurs refuges en Espagne, chacun d’entre eux assume ses frais de repas et d’hébergement et est seul responsable de ses propres frais inhérents au déplacement.

 L’association diffuse par tous les moyens dont elle dispose les chiens à l’adoption dans ses refuges partenaires.

L’association utilisera tous les moyens à sa disposition dans ce but : site internet, réseaux sociaux et tout autre moyen à venir.

L’association diffuse également par le biais de seconde chance.

 L’association accepte les dons en nature, (croquettes, médicaments, couvertures, paniers, manteaux, selleries) et s’engage auprès des donateurs à remettre ces biens aux refuges avec lesquelles elle travaille.

  

Article 5 : L’importation des chiens

 Les chiens importés d’Espagne en vue d’une adoption par une famille française le sont dans l’intérêt exclusif du chien et dans le respect strict de la législation française.

Tous les refuges partenaires travaillant avec Galgos Angel sont en règle avec l’administration espagnole.

Chaque chien voyage avec son passeport européen et un TRACE (autorisation d’importation) au nom de Galgos Angel.

 Les chiens importés sont à jour de leurs vaccins, dont le vaccin de la rage d’au minimum 21 jours. Ils portent une puce électronique qui devra être enregistrée à l’ICAD (organisme français) dans un délai maximum de 15 jours suivant son arrivée sur le territoire français par l’adoptant, pour que le chien soit enregistré à son nom.

Les refuges s’engagent à vermifuger et à administrer un antiparasitaire à tous les chiens qui voyagent une semaine avant leur départ.

 Leur transport est confié à des spécialistes voyageant avec un véhicule adapté aux transports des animaux de compagnie.

Le voyage se fait par étape, les chiens sont dans une cage individuelle ou l'animal peut se lever et se tourner...

Durant le voyage, les chiens sont nourris mais avec des rations allégées pour éviter que le stress de la route ne les rende malades. Ils ont chacun une gamelle d'eau et sont promenés brièvement, à tour de rôle, lors des différents arrêts...

 A l'arrivée, chaque chien est remis à son adoptant (ou famille d'accueil) accompagné de son passeport

 La remise du chien se fait en lieu pré-déterminé et fixe, qui ne peut être modifié une fois le voyage débuté.

 L’association informe en temps réel les adoptants de l’évolution du transporteur et des retards éventuels.

 La double-laisse et la médaille d’identification sont exigées à la descente du camion. Dans la mesure du possible, un représentant de l’association est sur place mais sinon, c’est le transporteur qui est délégué par l’association pour vérifier que la prisse en charge du chien se fait dans les meilleures conditions de sécurité pour lui.

  

Article 6 : La sélection des adoptants

 Chaque demande d’adoption est étudiée par le Comité de Direction.

Elle se fait obligatoirement par écrit, en renseignant le questionnaire en ligne ou le questionnaire papier. Seuls les questionnaires dument remplis, et accompagnés des photos demandées seront étudiés.

Les décisions sont prises à la majorité simple du Comité de direction et s’appuie sur les avis des membres du groupe « Bureau » constitué via Face book.

Aucune décision ne sera prise sans pré-visite, à l’exception des adoptants ayant déjà réalisé une adoption réussie via GA et qui donnent des nouvelles très régulièrement

  

Article 7 : Le contrat d’adoption

 Annexé au présent règlement, le contrat d’adoption

  

Article 8 : Le suivi des chiens adoptés

 L’association s’engage, dans la limite autorisée par la loi, à assurer le suivi des chiens adoptés en France par ses soins.

Elle s’engage à accompagner et aider tout adoptant qui rencontrerait des difficultés.

Elle se réserve le droit d’entamer toute procédure juridique nécessaire si elle constate de mauvais traitement sur un chien, adopté par son intermédiaire ou autre.

Elle essaie, en cas d’échec d’adoption, de trouver une solution pour le chien, (nouvelle famille adoptante, famille d’accueil…)

  

Article 9 : Le placement en famille d’accueil en France

Annexé au présent règlement le contrat de famille d’accueil

 Seul le Comité directeur peut déterminer du nombre de chiens que l’association peut assumer en accueil. C’est également lui qui sélectionne les chiens à placer en accueil, en fonction du profil de la famille d’accueil et de l’urgence des refuges partenaires.

 L’association s’engage à assumer les frais vétérinaires des chiens placés par ses soins en famille d’accueil. Par contre, la famille d’accueil doit informer l’association en amont pour tous les soins engagés sortant de l’ordinaire et l’association choisit le vétérinaire qui suit le chien. La famille d’accueil est remboursée sur facture si elle doit faire l’avance de frais.

 Par contre, la famille d’accueil ne pourra solliciter de la part de l’association le remboursement de biens du fait de la destruction par l’animal.

 La famille d’accueil est exonérée de sa cotisation et est membre de droit de l’association.

 Les adoptions des chiens en famille d’accueil sont validées par le comité directeur et la procédure est la même que pour les chiens en Espagne (dossier, échanges téléphoniques, pré-visite…). La seule différence est qu’une rencontre entre les adoptants et le chien est possible avant l’adoption.

L’avis de la famille d’accueil sur l’adoption n’est que consultatif. Par contre, la famille d’accueil reste prioritaire sur tout autre adoptant si elle décide d’adopter le chien.

 

 Article 10 : Les situations d’urgence caractérisées

 En cas de situation d’urgence caractérisée, (menace d’euthanasie imminente, inondations, vandalisme…) le Comité Directeur est autorisé à prendre des décisions engageant l’équilibre financier de l’association, sans convocation d’une assemblée générale extraordinaire.

  

Article 11 : Le nom Galgos Angel

 Le nom et le logo Galgos Angel sont la propriété exclusive de l’association.

Aucun membre de l’association, a fortiori aucune personne extérieure à l’association, ne pourra utiliser son nom ou son image pour récolter des fonds ou pour tout autre usage sans l’autorisation expresse du Comité directeur.

Cette autorisation sera faite par écrit.

 

 Article 12 : Les moyens de communication

 1 / Le site

 Ce site, hébergé par Jimdo, est la propriété exclusive de l’association.

Le site est le premier relais d’information auprès du grand public.

Il se doit de diffuser les chiens à l’adoption, mais aussi d’informer sur la vie de l’association.

Sa gestion est confiée par le Comité directeur à un ou plusieurs membres actifs mais se réserve le droit, en cas de manquement aux règles de l’association, d’en retirer la gestion à un membre et d’en modifier les codes d’accès.

 

 2 / Face book

 a/ la page publique du site « Galgos Angel »

Cette page est la propriété exclusive de l’association.

Cette page est dédiée à la promotion de l’association et de ses opérations mais également à la diffusion des chiens proposés à l’adoption sur le site de l’association.

 L’association se réserve le droit de censurer toute intervention tendancieuse, raciste, violente, incitatrice à la haine, polémique, diffamatoire ou tout simplement contraire à l’éthique de l’association.

 Sa gestion est confiée par le Comité directeur à un ou plusieurs membres actifs mais se réserve le droit, en cas de manquement aux règles de l’association, d’en retirer la gestion à un membre et d’en modifier les codes d’accès.

  

b/ Le groupe fermé : « Les nouvelles des adoptés et des chiens en familles d’accueil ».

Il a pour objectif de donner des nouvelles régulières des chiens adoptés par le biais de l’association. Ce groupe est aussi un lieu d'échange et de convivialité entre les adoptants, bénévoles Galgos Angel et les refuges en Espagne.

 L’association se réserve le droit de censurer toute intervention tendancieuse, raciste, violente, incitatrice à la haine, polémique, diffamatoire ou tout simplement contraire à l’éthique de l’association.

 La modération de ce groupe fermé est confiée par le Comité directeur à un ou plusieurs membres actifs mais se réserve le droit, en cas de manquement aux règles de l’association, d’en retirer la gestion à un membre et d’en modifier les codes d’accès.

  

c/ Le groupe fermé : le bureau de Galgos angel

Il a pour but de fédérer les membres actifs de l’association et de leur permettre d’avoir en temps réel le même niveau d’information sur les dossiers en cours.

Le Comité Directeur a toute latitude pour y intégrer des membres ou pour en retirer.

 

3 / Le gmail de Galgos angel

 Les codes d’accès au Gmail de l’association sont déterminés par le Comité Directeur, qui les modifiera régulièrement et les transmettra aux membres actifs qui en ont besoin pour assumer leur mission.

Seul le Comité directeur décide des personnes ayant accès au gmail de l’association.

 

 Article 13 : Les manifestations publiques

 Chaque membre de l’association peut, s’il le souhaite, organiser une manifestation pour faire connaitre la situation des lévriers en Espagne.

Au préalable, il devra présenter son projet au Comité Directeur qui, s’il valide la manifestation, lui apportera dans la mesure de ses compétences, aide et soutien dans l’organisation.

Exemples de manifestations :

-        journée portes ouvertes en animalerie,

-        marche en forêt

-        vente en marché artisanal

-        lotos

-        brocantes

 

 Article 14 : les partenariats

 -        L’association se réserve le droit de passer des partenariats avec des entreprises privés qui souhaiteraient la soutenir sous forme de mécénat.

 -        L’association se réserve le droit d’organiser des partenariats ponctuels avec d’autres associations de protections animales, (co-voiturage, échanges d’adoptants et autres) dans le seul et unique but de favoriser l’adoption et la mise à l’abri du plus grand nombre de chiens possibles.

  

Article 15: Les moyens de fonctionnement de l’association

          a/ Les ressources financières (voir article 4 des statuts)

L’association étant d’intérêt général, elle peut éditer des reçus fiscaux à ses donateurs.

 b/ Les dons en nature

L’association reçoit également des dons en nature :

o   Ceux immédiatement destinés aux chiens, (manteaux, croquettes, couvertures, médicaments…) sont acheminés vers les refuges partenaires par tous moyens que le Comité directeur jugera adapté.

o   Ceux de nature à être commercialisés au profit de l’association sont confiés par le Comité directeur aux bénévoles organisant des collectes.

 Les dons en nature peuvent donner lieu à l’édition d’un reçu d’abandon de frais, contre facture.

 

Article 16 : remboursement des frais des bénévoles

 L’association peut prendre en charge tout ou partie des frais engagés par certains bénévoles au profit de l’association. (Remboursement d’essence et de péage pour un covoiturage, remboursement de matière première pour la fabrication de manteaux… ).

Ces frais ne pourront être remboursés que sur présentation des factures.

Aucun bénévole ne peut prétendre à un remboursement de frais engagés s’il n’a pas reçu l’aval du comité directeur avant d’engager les frais.

Les factures de produits achetés pour l’association devront être émises au nom de l’association.

 

 Article 17 : Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié en assemblée générale, sur proposition du Comité directeur ou de la majorité des membres de l’association.

 Le règlement intérieur sera consultable sur le site de l’association dès son adoption.

 

 Le Président : Sabine CHAPUIS

Le Trésorier : Noémie SAUSSAYE

Le Secrétaire : Claire BRUMTER